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Le site Internet www. apointstires.com propose à la vente des œuvres intellectuelles au format papier ou numérique. Les ouvrages numériques et papier sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé. Toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Commande, paiement et livraison

Lors de la commande, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles tel que le nom, prénom, l’adresse e-mail et l’adresse de facturation. L’utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

L’Utilisateur règle ses commandes par carte bancaire. La connexion sera alors sécurisée et les informations bancaires ne seront en aucun cas enregistrées ni stockées par l’Éditeur. Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation de sa commande par e-mail. L’Utilisateur est invité à conserver la page de confirmation indiquant la référence de sa commande.

En cas de commande d’une œuvre au format numérique, l’Utilisateur reçoit un lien de téléchargement à l’adresse e-mail indiqué lors de sa commande. L’accès au fichier numérique est réalisé en cliquant sur le lien. Le lien pourra avoir une durée de validité limitée dans le temps. Le prix d’achat de la commande sera automatiquement débité, même si l’Utilisateur décide de ne pas télécharger le document commandé.

En cas de commande d’une œuvre au format papier, l’éditeur procédera à un envoi postal selon les modalités indiquées.

La validation de la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente certifient expressément le consentement sans réserve de l’Utilisateur aux présentes conditions générales de vente. L’Utilisateur peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. 

Prix

Les prix des articles peuvent être modifiés à tout moment. Les prix sont affichés toutes taxes comprises et frais inclus.
Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site et du service après-vente restent à la charge de l’Utilisateur.

Garantie sur les produits

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, l’Utilisateur dispose de 15 jours pour nous le retourner. Dès réception de l’ouvrage défectueux un nouvel article lui sera proposé en téléchargement ou envoyé selon les modalités prévues.

Droit de rétractation

Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange ou remboursement. Le délai de rétractation de quatorze jours ouverts par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer.

Responsabilité

L’Editeur ne peut pas être tenu pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

L’utilisateur prend acte des risques qu’il encourt en communiquant avec un site de téléchargement. Les communications se font à ses risques et périls. Il appartient notamment à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler tels que la perte de données ou la détérioration d’équipement informatique.

L’utilisateur s’engage au regard de la loi du lieu de sa commande qu’il n’existe pas d’interdits ou de restrictions concernant les fichiers numériques ou livres commandés. La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement de fichiers numériques et de l’usage que l’Utilisateur en fait.

En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de l’Editeur sera limitée à la valeur du service commandé et payé et auquel l’Utilisateur n’aurait pas pu avoir accès. L’Utilisateur s’interdit toute action en réparation de préjudice à l’égard de l’Éditeur, préjudice découlant du site ou de l’usage des services commandées.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents où se situe le siège de l’association.